Exigences
Exigences de Dépôt
Demandes de Droit d’auteur
1. Une Procuration notariée.
2. Deux copies de l’œuvre aux fins d’enregistrement. En cas de sculptures ou œuvres similaires, une photographie de l’œuvre est demandée.
3. Détails de l’auteur y compris l’adresse.