Exigences
Exigences de Dépôt
Demandes de Droit d’auteur
1. Une Procuration légalisée par le Consulat Bahreïnien.
2. Trois copies de l’œuvre.
3. Une copie légalisée de l’acte de cession, si le déposant n’est pas l’auteur.
Note: La Procuration et les documents justificatifs ne sont plus nécessaires d’être légalisés par le Consulat de Bahreїn ou tout autre Consulat Arabe, si le pays du déposant es membre de la Convention de La Haye. Les documents légalisés sont suffisants pour déopser une demande auprès du Bureau de la Propriété Industrielle et du Bureau des Brevets au Bahreїn.