Exigences de Dépôt
Demandes de Droit d'auteur

Note: Les propriétaires de droit d'auteur des pays qui sont des membres de la Convention de Berne ne nécessite pas d’enregistrement.

Les matières écrites

1. Une procuration notariée et légalisée par le Consulat Jordanien.

2. Quatre copies de l'œuvre.

Les autres œuvres protégées par le droit d'auteur

1. Une Procuration notariée et légalisée par le Consulat Jordanien.

2. Deux copies de l'œuvre.

Note: Une demande de droit d'auteur peut être déposée, si une des conditions suivantes est remplie:

1. Le déposant est Jordanien.

2. L'œuvre est créée par un résident en Jordanie et va être distribuée et publiée en Jordanie.