Exigences
Exigences de dépôt
Demandes de Brevet
Au moment du dépôt:
• Texte de spécification dans toutes les langues disponibles et détails de dépôt.
Dans la 1ère extension (60 jours) qui sera demandée au moment du dépôt:
• Procuration originale dûment notariée et légalisée au consulat de Jordanie.
• Affidavit original signé par les inventeurs et les demandeurs dûment notarié et légalisé jusqu'au consulat de Jordanie.
• Copie certifiée conforme du registre du commerce des sociétés.
• Copie d'un document de priorité certifiée.
• Traduction Anglaise / Arabe des documents ci-dessus.