Conditions d'Utilisation

Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) 


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4. Toutes les marques (y compris les marques d’AGIP) et toutes les marques utilisées dans ce site sont des marques enregistrées et protégées conformément aux lois Jordaniennes et aux lois d’autres pays. Vous acceptez de ne pas afficher et ne pas utiliser, quoi qu'il en soit, les marques d’AGIP, sans obtenir une approbation écrite de la part d'AGIP. 

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6. Il faut accepter explicitement d’utiliser ce site sous votre propre responsabilité, et d’assumer tous les risques résultants. En outre, il faut accepter de récompenser AGIP ainsi que ses directeurs et employés des dommages qui peuvent arriver à l’un d’eux à cause de votre utilisation du site. 
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8. Vous pouvez naviguer sur ce site Internet à condition que vous naviguiez seulement sur la page d’accueil et vous déclarez clairement que la navigation est pour le site Internet AGIP. 

9. AGIP, autant que propriétaire responsable de ce site, a nécessairement le droit d’interdire l’accès n’importe quand et sans préavis, ou d’arrêter la publication de toute matière sans le consentement de ses propriétaires ou sans apporter des arguments ou des raisons, selon ce qu’AGIP trouve convenable. AGIP peut aussi supprimer, reformuler ou abréger la matière publiée ou la modifier en ajoutant ou en diminuant, sans préjudice du contenu ou de la signification à tout moment et sans préavis. Cette prohibition, cette suspension, ce changement ou cet amendement ne produiront aucuns droits aux autres ou au propriétaire de la matière, ou ne rejettent sur AGIP aucune responsabilité contractuelle ou personnelle. 

10. AGIP, autant que propriétaire de ce site, a le droit d’arrêter une part ou toutes les opérations du site n’importe quand et sans préavis, soit définitivement ou provisoirement. Cet arrêt ou cette suspension ne produira aucuns droits aux autres ou au propriétaire de la matière, ou ne rejette sur AGIP aucune responsabilité contractuelle ou personnelle. 

11. AGIP peut mettre fin à cet Arrangement et à votre utilisation de ce Service, AGIP peut aussi modifier, amender et changer les conditions de cet Arrangement à tout moment et sans aucun préavis par son unique volonté. Dans ce cas, nous vous conseillons de continuer à visiter le site AGIP de temps en temps pour se mettre au courant de tous les changements qui peuvent prendre place dans l’avenir par rapport à cet Arrangement. 

12. La mise en vigueur de cet Arrangement et tout conflit qui peut se produire sur ce sujet sont soumis aux lois du Royaume Hachémite de Jordanie. Vous devez accepter expressément le forum exclusif, la juridiction des cours du Royaume Hachémite de Jordanie dans toutes les affaires, les controverses ou dans tous les conflits concernant cet Arrangement. 





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